Maroc/UE: Pêche, la CE malmenée au Parlement

· Les députés verts ressortent la question du Sahara
· Bruxelles appelée à prouver que les fonds européens profitent aux populations locales

Le débat qui avait été promis par la présidente de la commission de la
pêche du PE a bien eu lieu cette fois-ci et a notamment mis en
difficulté le représentant de la Commission européenne, Andrea Fontana,
pris sous les tirs nourris des députés européens, notamment les verts.
Invité le 23 février à apporter les preuves que l’accord de pêche
bénéficie aussi aux populations locales du Sahara, celui-ci a répondu
qu’à son avis ses services «ne disposent pas d’informations alléguant
que les activités de pêche des navires européens au large du Sahara ne
bénéficiaient pas aux populations locales». Selon lui, ces populations
retirent bien des bénéfices de cet accord ne serait-ce que par «les
activités et les emplois générés par les débarquements de poissons dans
les ports au large du Sahara ou l’embarquement de marins sahraouis dans
les navires européens ou encore les investissements privés effectués
dans le secteur de la pêche dans le sud du Maroc» (1).
Andrea
Fontana a précisé que certaines actions prévues dans l’accord de pêche
en faveur des populations locales «fonctionnent bien, comme par exemple
celle des centres de formation des métiers de la mer à Dakhla et
Laâyoune», mais que d’autres, en revanche, «n’ont pas encore donné de
résultats». Le chef d’unité a ajouté que lors de la réunion de la
commission mixte de la pêche Maroc/UE, les 2 et 3 février à Rabat, la
partie européenne a demandé «davantage d’informations aux responsables
marocains sur les retombées de l’accord en faveur des populations
locales du Sud» et que dès qu’il les aura «il les communiquera aux
membres de la commission de la pêche»(2).

Des députés peu convaincus

Les
explications du chef d’unité de la DG «pêche» n’ont pas satisfait la
plupart des membres de la commission de la pêche et en particulier les
verts. L’Espagnol Raul Romeva I Rueda a par exemple indiqué que «si la
commission ne dispose pas d’informations claires et pertinentes sur les
bénéfices de l’accord de pêche en faveur des populations locales,
celui-ci doit être tout simplement suspendu». Sa collègue suédoise,
Isabella Lövin, a, quant à elle, réclamé la mise sur pied d’une
«commission d’enquête du Parlement européen». Pour sa part, Carmen
Fraga Estevez, la présidente espagnole de la commission de la pêche, a
précisé que le problème du Sahara va «au-delà du problème de la pêche»
et qu’il faudrait en discuter aussi avec d’autres commissions
parlementaires «comme celle des affaires étrangères ou celle de la
coopération au développement». Elle a également plaidé pour une
définition plus précise de «population locale».

Un service juridique un brin démuni

«Le
Maroc et l’Union ne donnent pas le même sens au mot «population
locale». Rappelant qu’elle revenait d’une visite au Maroc, Fraga
Estevez a expliqué qu’elle a bien constaté de visu que les fonds
européens «contribuaient au développement du secteur de la pêche au sud
du Maroc», citant en cela l’exemple de la modernisation du port de
Laâyoune. De son côté, le Britannique Struan Stevenson, vice-président
de la commission de la pêche, a expliqué que «la solution politique de
la question du Sahara est l’affaire de l’Onu» et que les membres de la
commission de la pêche «ne doivent pas s’impliquer dans les questions
politiques» et au contraire concentrer leurs efforts et leurs travaux
sur les «seuls aspects pêche de l’accord, comme par exemple la
conservation des ressources halieutiques».
Une assertion qui a été
en partie appuyée par Ricardo Passos (Portugal), membre du service
juridique du Parlement européen, appelé ce jour-là à éclairer les
députés sur les aspects juridiques entourant la question des bénéfices
de l’accord au profit des populations locales. «Le problème du Sahara
est un problème politique à régler par les Nations unies et non pas par
la commission de la pêche du Parlement européen», a-t-il affirmé.
Celui-ci a reconnu que pour le service juridique du PE, «faute
d’informations suffisantes sur ce que sont ces «populations locales» et
sur les bénéfices réels de l’accord de pêche sur ces mêmes populations,
la situation n’est pas claire et que la mise en œuvre de l’accord de
pêche pose problème». Estimant que la question très sensible du Sahara
dans le cadre de l’accord de pêche ne pouvait pas être traitée
convenablement «lors d’une réunion publique ouverte aux représentants
d’associations de pêcheurs et de la presse», la présidente Fraga
Estevez a sifflé la fin de la récré et a suggéré aux membres de tenir
«une autre réunion, cette fois à huis clos» et où ils pourront débattre
«plus librement et plus franchement».
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(1)
En ce qui concerne par exemple la pêche pélagique industrielle,
concentrée dans le stock C, l’accord de pêche prévoit en effet
l’obligation de débarquer 25% des captures, ce qui peut contribuer à un
meilleur approvisionnement en poissons pélagiques de l’industrie de la
transformation du sud. Une contribution de 4,75 millions d’euros
prévoit par ailleurs des mesures visant à moderniser et à mettre à
niveau la flotte côtière par des actions de soutien à la formation et
aux organisations professionnelles locales.
(2) Le 24 février, Andrea Fontana, devait se rendre pour plusieurs jours à Rabat. Le but de sa mission n’a pas été divulgué.

Source: L'Economiste (26/02/2010)