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service d inspection et de certification
Bonjour à tous,
je vous serais reconnaissante si vous pourriez m'apporter une réponse à ma question et qui concerne le service d'inspection et de certification, est ce qu'il est pris en charge par l'Etat? est ce que c est le pêcheur qui le paie dans sa totalité ou y a t il un autre organisme qui l aide pour assurer ce service? en gros je voudrai savoir si ce service peut être considéré comme une subvention pour le secteur ou pas? Merci d'avance.
Amicalement
je vous serais reconnaissante si vous pourriez m'apporter une réponse à ma question et qui concerne le service d'inspection et de certification, est ce qu'il est pris en charge par l'Etat? est ce que c est le pêcheur qui le paie dans sa totalité ou y a t il un autre organisme qui l aide pour assurer ce service? en gros je voudrai savoir si ce service peut être considéré comme une subvention pour le secteur ou pas? Merci d'avance.
Amicalement
marocainnne- Ville : paris
Messages : 6
Date d'inscription : 18/10/2010
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