CGEM: Le patronat adopte un nouveau mode opératoire

Première sortie médiatique de la rentrée pour Mohamed Horani, patron des patrons. Le patronat aura été le premier à prendre les devants sur les propositions fiscales pour le budget 2011. D’entrée de jeu, le président plante le décor: «comment concilier les contraintes budgétaires du gouvernement et celles des chefs d’entreprises ?». La question se pose surtout quand il s’agit, par exemple, de réduire l’IS à 25%, au lieu de 30% actuellement. Le président des patrons reste formel: «il s’agit d’un engagement pris par le gouvernement en 2007». Pour le patronat, cette réduction de l’IS pourrait être compensée par l’élargissement de l’assiette. Au chapitre des attentes fiscales qui revêtent un caractère prioritaire pour le patronat, figurent la baisse du taux de TVA, la réduction du nombre de taux, la lutte contre le butoir... Mais la nouveauté dans les propositions fiscales (version 2011) réside plutôt dans l’adoption d’une démarche globale et pluriannuelle. Une approche qui coïncide avec le lancement par le gouvernement de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances.

Des attentes qui s’articulent autour de trois thématiques complémentaires. Il s’agit des nouvelles pistes pour développer la croissance économique, la compétitivité des entreprises, les scénarios de réforme des finances publiques. (cf. www.leconomiste.com). A leur tour, ces thématiques se déclinent en priorités. Pour la Confédération patronale, il s’agit d’harmoniser les stratégies sectorielles pour prévenir les risques et de résoudre les problèmes budgétaires majeurs. Parmi ces problématiques, la réforme de la compensation. Le patronat propose, entre autres, de plafonner cette dépense à 3% du PIB et de mettre en place un système de ciblage efficient. La réforme du système de retraite est également à l’ordre du jour. Parmi les mesures proposées, l’élaboration d’une loi cadre pour harmoniser le dispositif juridique actuel, la mise en place de règles prudentielles actualisées…

Après avoir transmis au gouvernement ses propositions fiscales lundi 9 août, le patronat recevra au mois de septembre Abdellatif Zaghnoun, DG de la Direction générale des impôts. Au programme, la présentation par les fédérations des doléances fiscales sectorielles. Le patronat devra par la suite faire du lobbying auprès des commissions de Finances au sein des deux Chambres du Parlement.

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Source: L'Economiste

Une des nouveautés des propositions fiscales, l’application d’un taux d’IS préférentiel pour les entreprises exportatrices de l’ordre de 10%. Une mesure qui, selon le patronat, devra être renforcée par le transfert au privé de la gestion du fonds de promotion des exportations, récemment créé et le rattrapage du retard compétitif fiscal sur les concurrents directs du Maroc.

Pour le budget 2011, le patronat change de fusil d’épaule. Au lieu de dresser un catalogue de propositions fiscales dans le cadre du projet de loi de finances 2011, il adopte une approche globale qui s’inscrit dans le moyen et long termes. «Cette démarche a pour finalité de fixer des objectifs à long, moyen et court terme, de distinguer les recommandations à impact budgétaire de celles purement qualitatives et de prendre en compte les propositions sectorielles et même celles régionales», explique Mohamed Hdid, président de la Commission fiscale au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Les propositions fiscales du patronat pour le budget 2011 s’articulent autour de trois thématiques: la croissance économique et la compétitivité, les finances publiques et les responsabilités de l’entreprise privée. Elles interviennent cette année dans un contexte de fortes baisses des recettes fiscales. D’où le dilemme de lier les recettes et les dépenses sans pour autant compromettre la compétitivité de l’entreprise et en continuant d’assurer la croissance économique. Autre souci de l’organisation patronale, l’identification du type de croissance ainsi que les priorités sociales à retenir. Selon la CGEM, la croissance est financée par la consommation privée à hauteur de 8% par an et l’investissement qui représente 11% par an. En parallèle, les importations progressent plus vite (+12%) que les exportations (+7%). Les services, les transferts de MRE et la dette publique ont permis de compenser le déficit commercial, difficilement, depuis 2008.

Sur le plan sectoriel, trois secteurs contribuent à la croissance depuis 2003. Il s’agit des services financiers, des télécommunications et du BTP. Mais ce dernier subit, depuis, un retournement de conjoncture et l’industrie perd en poids tant en termes de PIB que d’emplois. Pour le patronat, il faut trouver de nouvelles sources de croissance. Il faudra aussi que l’offre industrielle et agroalimentaire soit soutenue et que le secteur primaire (agriculture et pêche) soit structurellement réformé. L’optimisation des ALE et la concrétisation du statut avancé offrent également des potentiels de croissance. Le patronat prépare des propositions concrètes dans le cadre de l’étude sur la stratégie CGEM 2020 dont les résultats seront rendus publics au cours du dernier trimestre 2010.

Autre piste de croissance, qui a aussi peu ou pas d’effet budgétaire, l’identification des «métiers régionaux» du Maroc et la création de clusters et de pôles industriels sur cette base. Pour booster la croissance, le gouvernement doit contrecarrer l’effet désindustrialisation induit par les importations déloyales, la sous-facturation ou encore le détournement des régimes économiques en douane (RED). L’amélioration du climat des affaires est également susceptible de dynamiser la croissance, notamment la justice, la lutte contre la bureaucratie, la disponibilité du foncier… Le tissu économique national est constitué à 95% de PME. Or, selon les estimations du patronat, seules 15.000 entreprises sur 90.000 recensées sont structurées. Bien qu’elles représentent un poids considérable dans l’économie nationale, les PME connaissent souvent un faible taux de bancarisation. D’où, faute de garanties suffisantes, une grande difficulté aux sources de financement.
L’absence de formation continue, la faible utilisation des TIC, le non-recours au conseil, l’opacité comptable constituent les principales faiblesses des PME. Une situation aggravée par des freins structurels tels que le coût et la faible productivité, l’impact des ALE, le coût des utilities ou encore le cadre fiscal inadapté. Le patronat propose la signature d’un Pacte PME. Une des promesses électorales de l’actuel président de la CGEM. Il s’agit d’un Small Business Act marocain (Sbam). Ainsi, la priorité est de trouver un terrain d’entente sur la définition de la PME et son adaptation aux réalités nationales. La réforme de la charte devrait être menée en parallèle avec la révision de la charte de l’investissement. Au niveau des grands projets structurants, la confédération patronale réclame la préférence nationale. A ce titre, elle réclame un taux d’inclusion de 30% au moins en faveur des PME marocaines, avec une reconfiguration des chantiers structurants en projets concrets.

Attention à l’harmonie des stratégies

La mise en chantier d’une série de stratégies sectorielles a bien contribué à relever le taux de croissance moyen qui est passé de 3,8% au cours de la décennie 1990-99 à 4,8% en moyenne au cours des dix dernières années. Les chantiers structurants ont également permis de sauvegarder les équilibres fondamentaux, de réduire le taux de chômage qui s’est fixé à 10% contre 14% au cours de la décennie précédente. De même, le pouvoir d’achat par tête d’habitant s’est amélioré de 3,5% au cours de la même période. Toutefois, ces stratégies s’accaparent des budgets parfois colossaux. La CGEM estime que des risques majeurs peuvent entraver la mise en œuvre de ces projets structurants. D’où la nécessité d’harmoniser les divers plans sectoriels afin d’optimiser les ressources et de revoir l’ensemble des stratégies sur une base globale et non plus sectorielle.

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Source: L'Economiste