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Le Maroc à la tête des autorités fiscale islamiques

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Le Maroc à la tête des autorités fiscale islamiques

Message par karzazi le Mer 29 Sep 2010, 9:23 am

· Le contrôle et la fiscalisation du secteur informel

· Les thèmes de la 7e conférence de l’Aitaic à Marrakech




Le Maroc assurera la présidence de l’Aitaic, Association des autorités fiscales des pays islamiques. Abdelatif Zaghnoun, directeur de l’administration des Impôts, a repris le flambeau hier à l’ouverture de la 7e conférence de l’Aitaic qui poursuit ses travaux à Marrakech jusqu’au 30 septembre. Le Maroc est l’un des 11 pays fondateurs de cette association créée en 2003 à l’initiative de l’administration fiscale malaisienne. Plus de 20 pays arabes qui prennent part aux travaux de cette 7e conférence se pencheront sur deux problématiques de la fiscalité: l’élargissement de l’assiette fiscale et par ricochet l’imposition du secteur informel.

La première est d’ailleurs un thème suggéré par le Maroc qui en fait son cheval de bataille. Le contrôle fiscal est en effet une des préoccupations majeures aussi bien de l’administration que des Impôts, compte tenu de la conjoncture économique et du tassement des recettes. Pour renforcer l’assiette, les autorités fiscales veulent lutter contre la fraude fiscale. «Assurer une équité fiscale, c’est aussi préserver la compétitivité de l’économie», insistent les participants. Les entreprises qui échappent au contrôle fiscal représentent une perte estimée aux alentours de 15% du PIB.

Pour Zaghnoun, les ressources humaines, l’analyse du risque et l’informatisation sont les points fondamentaux d’un bon contrôle fiscal. «Il faut mettre en place une démarche plus intelligente avec une simplification des procédures».

Au Maroc, il est également question de fiscaliser l’économie informelle pour élargir l’assiette de l’impôt. Et c’est le deuxième axe de cette rencontre des autorités islamiques des impôts. La CGEM et le Fisc sont d’accord sur le principe, reste à définir les modalités en collaboration avec tous les intervenants du secteur. «L’imposition du secteur informel devra diminuer la pression sur le secteur organisé et élargir l’assiette fiscale», a indiqué Salaheddine Mezouar, ministre des Finances, dans un discours lu par Aziz Akhannouch, ministre de la pêche et de l’agriculture. Son intervention a longuement insisté sur les avantages d’un cadre d’imposition du secteur informel. Pour pousser les activités informelles dans l’économie formelle, il faut un texte de loi qui puisse les mettre en confiance, avec des mesures incitatives, tient à souligner Zaghnoun.

En parallèle, le Maroc, qui officie désormais à la destinée de l’Association islamique des autorités fiscales, se fixe aussi pour objectif de donner une nouvelle impulsion à l’association et la promouvoir auprès des instances internationales.

L'Economiste 29/9/2010
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karzazi

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